Politique de Protection
des Données Personnelles

  • 1. Préambule

    Chez Maconformité.fr, la protection de vos données personnelles est notre priorité. En tant que cabinet de conseil, d'audit et de formation spécialisé dans la protection des données, la lutte contre la corruption et les certifications ISO 9001, ISO 14001, et Qualiopi, nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données. (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
    La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet Maconformité.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons leurs données à caractère personnel.

  • 2. Responsable du traitement

    - Nom : SENOU-VODJO Gildas
    - Adresse : 22 rue des Grelles, 41000, St-Sulpice de Pommeray, France
    - Contact : contact@ma-conformite.fr
    - Délégué à la protection des données (DPO) : contact@ma-conformite.fr

  • 3. Données collectées, finalités et bases légales

    Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
    a. Gestion de vos demandes
    - Types de données collectées : Nom, prénom, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone), informations professionnelles (nom de l’entreprise, poste).
    - Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements, fournir des devis, et envoyer des informations sur nos services.
    - Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat (Article 6-1-b RGPD) lorsque vous sollicitez des informations ou services.

    b. Gestion de la relation client
    - Types de données collectées : Données d’identification et de contact, historique des échanges, préférences de services.
    - Finalité : Personnaliser les échanges et améliorer la qualité de nos services.
    - Base légale : Intérêt légitime (Article 6-1-f RGPD), afin de maintenir une relation client efficace et de répondre aux attentes de manière personnalisée.

    c. Gestion des clients
    - Types de données collectées : Nom, prénom, coordonnées, informations de facturation, informations relatives aux prestations fournies.
    - Finalité : Suivre les prestations, assurer la facturation et le support client.
    - Base légale : Exécution d’un contrat (Article 6-1-b RGPD), pour la gestion des contrats et des prestations de services.

    d. Amélioration de notre site
    -Types de données collectées : Adresse IP, données de navigation, préférences d’utilisation, cookies.
    -Finalité : Analyser la navigation pour optimiser l'expérience utilisateur et le contenu du site.
    - Base légale : Consentement (Article 6-1-a RGPD) pour les cookies de suivi et autres technologies d'analyse, conformément aux lois locales.

    e. Marketing direct
    - Types de données collectées : Nom, prénom, adresse email, préférences de contact.
    - Finalité : Vous envoyer des offres commerciales, sous réserve de votre consentement.
    - Base légale : Consentement (Article 6-1-a RGPD), obtenu spécifiquement pour les actions de marketing direct, en accord avec la réglementation en matière de communications électroniques.

    f. Respect des obligations légales
    - Types de données collectées : Informations de facturation, justificatifs de paiement, données d’identification, et historiques d’échanges.
    - Finalité : Se conformer aux obligations légales, notamment en matière de facturation et de preuve.
    - Base légale : Obligation légale (Article 6-1-c RGPD), afin de répondre aux exigences fiscales, comptables et réglementaires.

  • 4. Les personnes dont nous sommes susceptibles de collecter les données

    Maconformité.fr est susceptible de collecter les données des personnes suivantes :
    a. Clients et Prospects
    Entreprises (auto-entrepreneurs, start-ups, PME, grandes entreprises), collectivités, et éventuellement leurs collaborateurs.
    b. Partenaires et Fournisseurs
    Prestataires techniques, fournisseurs de services, partenaires de collaboration et leurs collaborateurs le cas échéant.
    c. Autorités de Régulation et Organismes de Certification
    Autorités (ex. CNIL) et organismes de certification, ainsi que leurs collaborateurs le cas échéant.
    d. Candidats et Freelances
    Personnes postulant pour des emplois, freelances proposant des services ou des collaborations.
    e. Utilisateurs du Site Web Tous les visiteurs du site, notamment ceux cherchant des informations sur les services, remplissant les formulaires de contact, ou demandant des devis.

  • 5. Destinataires des données

    Vos données sont traitées de manière strictement confidentielle par nos services internes dédiés à la gestion de vos demandes. Nous nous engageons à ne partager vos données qu’avec les parties strictement nécessaires, dans des conditions qui garantissent leur sécurité et leur confidentialité.
    Vos données peuvent être communiquées dans les cas suivants :

    À nos prestataires:
    Nous partageons certaines données avec des prestataires externes, tels que notre hébergeur et les prestataires de services informatiques, uniquement dans le cadre de la bonne exécution du contrat qui nous lie. Ces prestataires sont tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité des données conformes au RGPD.

    Aux autorités compétentes :
    Vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes si la loi l'exige ou à leur demande, dans le respect des obligations légales.

  • 6. Transfert de données hors UE

    Tous nos prestataires sont basés au sein de l’Union Européenne, et nous nous assurons que vos données personnelles ne soient pas transférées en dehors de cet espace. Maconformité.fr garantit que toutes les données collectées et traitées restent dans l'UE, assurant ainsi une protection conforme au RGPD.

  • 7. Durée de conservation

    Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Ces durées respectent les exigences légales et les bonnes pratiques en matière de protection des données :
    a. Données de prestation :
    informations sur les services fournis, y compris les détails de contact et les échanges liés à la prestation. Ces données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle, pour des raisons de suivi de la relation client et de respect des obligations légales.

    b. Données de facturation et comptabilité :
    les informations de facturation, les justificatifs de paiement et autres documents comptables sont conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.

    c. Données de contact pour demandes d'information et de devis :
    ces informations sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact pour le suivi des demandes, sauf opposition de votre part.

    d- Données de navigation :
    les informations collectées via des cookies ou des outils de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur et la sécurité de notre site sont conservées pendant 1 an après leur collecte.

    e- Données de marketing et de prospection :
    les données utilisées pour l’envoi d’offres commerciales (avec votre consentement) sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

    Après ces durées vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées, à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire pour répondre aux obligations légales ou pour des motifs légitimes.

  • 8. Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
    a. Droit d’accès :
    Vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous et en recevoir une copie.

    b- Droit de rectification :
    Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction pour garantir leur exactitude.

    c- Droit d’effacement :
    Vous pouvez solliciter la suppression de vos données dans certaines conditions, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.

    d- Droit à la limitation :
    Dans certains cas (par exemple, si vous contestez l’exactitude des données), vous pouvez demander à restreindre temporairement le traitement de vos données.

    e- Droit de portabilité :
    Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, dans les cas où cela est applicable.

    f- Droit d’opposition :
    Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, en particulier pour le traitement lié à des actions de marketing.

    Pour exercer ces droits, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
    Email : contact@ma-conformite.fr ou par
    Voie postale à l’adresse : 22 rue des Grelles, 41000, St-Sulpice de Pommeray, France
    Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans le respect des dispositions légales.

  • 9. Sécurité des données

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et les protéger contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou traitement illicite. Ces mesures incluent :
    a- Contrôle d'accès :
    L’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes autorisées, strictement dans le cadre de leurs fonctions et sous réserve de respecter la confidentialité des informations.

    b- Chiffrement des données :
    Nous utilisons des méthodes de chiffrement pour protéger les informations sensibles, tant lors de leur stockage que de leur transfert.

    c- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion :
    Nos infrastructures sont protégées par des pares-feux et des systèmes de détection d’intrusion pour prévenir tout accès non autorisé.

    d- Sauvegardes régulières :
    Des sauvegardes sécurisées sont réalisées régulièrement pour garantir la continuité de nos services et limiter les risques de perte de données.

    e- Audits de sécurité :
    Nous réalisons des audits de sécurité réguliers pour évaluer l'efficacité de nos dispositifs de protection et adapter nos mesures aux évolutions technologiques et aux nouvelles menaces.

    f- Sensibilisation des équipes :
    Nos collaborateurs sont formés aux pratiques de sécurité des données et sensibilisés aux règles de confidentialité pour garantir la protection de vos informations.

  • 10. Cookies

    Nous utilisons des cookies sur notre site. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

  • 11. Modifications de la politique

    Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles. Les mises à jour de cette politique seront publiées sur notre site internet, et la date de la dernière modification sera indiquée en haut du document. En cas de modifications substantielles (par exemple, de nouveaux types de collecte de données ou de nouvelles finalités de traitement), nous vous informerons par des moyens appropriés, comme une notification sur le site ou un message direct, pour que vous puissiez prendre connaissance de ces changements et, le cas échéant, adapter vos préférences ou exercer vos droits. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

  • 12. Loi applicable

    La présente politique de protection des données est régie par le droit français. En cas de litige relatif à son interprétation, son exécution ou son application, le droit français sera exclusivement applicable. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes françaises, sauf disposition légale impérative contraire.